Q-2, r. 7 - Règlement sur les carrières et sablières

Texte complet
17. Voies d’accès: Les voies d’accès privées de toute nouvelle carrière ou sablière doivent être situées à une distance minimale de 25 m de toute construction ou immeuble visé à l’article 11.
R.R.Q., 1981, c. Q-2, r. 2, a. 17.